Le SMRP en quelques dates, de la création à aujourd'hui

Le 02/09/2022

1993

L’arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Bernac – Castanet – Villeneuve sur Vère date du 23 juillet 1993 et stipule les dates des délibérations par lesquelles les conseillers municipaux des communes de Bernac (27 mai 1993), Castanet (3 juin 1993) et Villeneuve sr Vère (28 mai 1993), ont décidé de former un syndicat intercommunal à vocation unique de regroupement pédagogique de Bernac, Castanet et Villeneuve sur Vère.

Ce syndicat a pour objet :

De réaliser le regroupement pédagogique intercommunal à trois classes de niveau, dont la création d’une classe maternelle avec accueil des élèves à partir de 2 ans, réparties de la manière suivante :

- une classe maternelle à Bernac

- deux classes élémentaires à Villeneuve sur Vère

D’établir une « navette scolaire » entre les deux écoles
De régler les problèmes de coordination et de gestion du regroupement pédagogique intercommunal
D’aménager pédagogiquement les trois classes (fournitures scolaires)
De gérer le fonctionnement de la cantine de Villeneuve sur Vère et l’apport de repas à l’école de Bernac
D’organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la classe maternelle, de la cantine de Villeneuve sur Vère, de la distribution des repas à Bernac, des garderies et du ménage dans les deux écoles.

1994

Les statuts du syndicat changent une première fois en 1994. Ce changement est notifié par l’arrêté préfectoral en date du 4 février 1994, vu la délibération en date du 7 septembre 1993 par laquelle le comité syndical de l’organisme susvisé sollicite une modification de la contribution financière des communs membres.

Ainsi l’article 7 de l’arrêté susvisé qui prévoyait une contribution des communes associées aux dépenses du Syndicat au prorata du nombre d’élèves des trois communes est remplacé par : « la participation de chaque commune membre du RPI se fera au prorata du nombre d’habitants qu’elle détient. Les chiffres à prendre en compte seront ceux d dernier recensement connu. »

1995

Puis, le SIRP Bernac, Castanet et Villeneuve sur Vère, par délibération du 27 mars 1995, approuve l’entrée de la commune de Sainte-Croix dans le regroupement pédagogique (voir l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 1995). Des nouveaux statuts sont rédigés et le syndicat intercommunal Bernac, Castanet et Villeneuve sur Vère change alors de nom et devient le Conseil Intercommunal de Regroupement Pédagogique Vère-lézert.

Ce syndicat intercommunal à vocation unique a pour objet :

De réaliser le regroupement pédagogique par classes de niveau
De régler les problèmes d’organisation, de coordination et de gestion du regroupement pédagogique intercommunal (fournitures scolaires, chauffage, navette scolaire entre les écoles, etc…)
De gérer le fonctionnement de la cantine scolaire et le transport des repas
D’organiser le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de ce regroupement pédagogique intercommunal.

2004

Une nouvelle modification des statuts intervient en 2004 afin d’intégrer la gestion des garderies périscolaires dans les compétences du SIRP Vère-Lézert (arrêté préfectoral du 22 juin 2004).

2012

L’arrêté préfectoral du 19 novembre 2012 informe que la communauté de communes du Carmausin Ségala Carmausin se substituera aux communes de Villeneuve sur Vère et Sainte-Croix pour la compétence périscolaire. En effet, la communauté de communes du Carmausin Ségala est autorisée à exercer à compter du 1^er janvier 2013, la compétence « Accueil périscolaire de type garderies associées à l’école matin, midi et soir (hors temps scolaire, transport et cantine). Le statut juridique du syndicat change.

2013

Le syndicat intercommunal change donc de nature juridique à compter du 1^er janvier 2013 et de nouveaux statuts doivent donc être rédigés. Le SIRP Vère-Lézert devient le Syndicat Mixte de Regroupement Pédagogique Vère-Lézert. Une nouvelle délibération mettant à jour les nouveaux statuts est prise le 17 juin 2013.

2016

En 2016, deux changements majeurs interviennent impactant à nouveau le SMRP Vère-Lézert :

Le conseil communautaire de la communauté des communes du Carmausin Ségala, en date du 14 octobre 2015, renvoie la compétence périscolaire vers les communes de Villeneuve sur Vère et Sainte-Croix à partir du 1^er janvier 2016,
L’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant représentation substitution de la communauté d’agglomération du Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère-Grésigne Pays Salvagnacois en lieu et place des communes de Bernac et Castanet au SMRP Vère-Lézert.

2016- 2017

Rédaction et actualisation des nouveaux statuts afin de prendre en compte les changements ayant eu lieu en 2016.